Module 10: Des droits environnementaux comme cadre de plaidoyer

Les droits environnementaux sont "centrés sur les personnes", en ce qu’ils portent sur la santé et le bien-être des personnes et des générations futures.

Circularité : l’écart se creuse

La relation spéciale que nous entretenons avec la planète requiert des actions urgentes et efficaces, et l’orientation vers une économie circulaire des appareils numériques est une part non négligeable du travail à entreprendre. Si vous lisez ceci, c’est que vous êtes une agente du changement. 

Les principales menaces existentielles auxquelles l’humanité et la planète sont confrontées sont les inégalités (manque de revenus, manque de ressources indispensables, le dénommé "seuil de pauvreté"), la pollution et la perte de biodiversité (une empreinte trop lourde sur l’environnement, ou "dépassement"). Les risques encourus sont un effondrement social et écologique. Pour l’éviter, il faudra trouver des manières pour parer et atténuer ces menaces, notamment grâce au bien social et environnemental intégré dans ce que l’on fait et dans les lois que nous adoptons pour nous gouverner nous-mêmes. 

Il y a plus d’une décennie, Elinor Ostrom écrivait dans un rapport pour la Banque mondiale :

Les efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre sont un problème d’action collective classique, qu’il convient d’aborder sur plusieurs échelles et niveaux à la fois. [...] S’engager fortement à trouver des manières de réduire les émissions individuelles est une part non négligeable de l’adaptation à ce problème.^[1]

Cela tient également à ce que nous, en tant que personnes, pouvons faire, aux circonstances et relations inégales entre les gens, au rôle de l’argent, de la propriété, du pouvoir, de l’éducation, des politiques et de la justice environnementale, ainsi que du traitement équitable et de l’implication significative de toutes les personnes, avec une distribution équitable des avantages et fardeaux environnementaux.

Avance rapide jusqu’à aujourd’hui, et les nouvelles sont mauvaises :

[En 2020], l’économie mondiale [n’était] circulaire qu’à 8,6 % – alors qu’elle l’était à 9,1 % il y a deux ans seulement. L’écart mondial de la circularité se creuse. Il y a des raisons à cette tendance négative, mais le résultat reste le même : les nouvelles ne sont pas simplement mauvaises, elles sont pires. La tendance négative globale peut s’expliquer par trois tendances reliées et sous-jacentes : les taux élevés d’extraction, la constitution constante de réserves et les faibles taux de traitement et de recyclage en fin d’utilisation. Ces tendances sont profondément ancrées dans la tradition du "prendre/faire/gaspiller" de l’économie linéaire, et les problèmes sont là pour durer. Les possibilités de combler les écarts de circularité semblent ainsi bien faibles, face à la lourde inertie de la continuité comme si de rien n’était. Nous avons désespérément besoin de solutions transformatrices et rectificatrices. Le changement n’est plus optionnel.^[2]

Les droits environnementaux concernent la planète et les gens

Nous devons réorienter la société mondiale vers un avenir plus durable, en faisant de l’équité et de la pérennité environnementale nos priorités. Selon McAlpine et al., le "changement transformateur dans les valeurs de la société doit s’opérer à trois niveaux, en: (1) étant responsables et éthiques dans nos interactions avec les autres et avec notre environnement; (2) nous intégrant mieux dans nos communautés; et (3) nous reconnectant avec, et valorisant la nature”.[3]

Les valeurs telles que l’intégrité personnelle, la compassion, les communautés fortes et interconnectées, les citoyens et citoyennes généralement responsables doté·e·s d’une prise de conscience globale, et l’aide mutuelle et la coopération aident en fin de compte à limiter l’empreinte écologique humaine sur la planète.

Le respect des autres comporte plusieurs dimensions, et une approche basée sur les droits se concentre sur l’équité humaine, en veillant à mener des actions et obtenir des résultats bons et désirables, tout en évitant ceux qui sont indésirables pour tout le monde. Ces droits doivent être adoptés dans un système juridique ou garantis par le biais d’un mécanisme équivalent, tel que des codes de conduite éthiques de l’industrie. Les droits environnementaux sont « centrés sur les personnes » : ils portent sur la santé et le bien-être des personnes et des générations futures. 

Les droits environnementaux centrés sur les personnes peuvent être envisagés selon trois points de vue :

• Les droits civils et politiques, qui autonomisent les gens en leur octroyant un accès à l’information environnementale, aux recours juridiques et aux processus politiques (tels que définis dans la Convention d’Aarhus). Nous pouvons voir ceci comme un "verdissement" des droits humains visant à éviter les impacts néfastes de la dégradation et de la destruction de l’environnement pour les êtres humains. Les droits civils et politiques incluent également des droits collectifs.
• Les droits économiques ou sociaux, qui incluent le droit à un environnement sain, mais sont vulnérables à des objectifs concurrentiels, tels que le droit au développement économique (comme défini dans l’Agenda 21). Les droits économiques et sociaux peuvent également être considérés comme des droits collectifs.
• Les droits collectifs ou de solidarité, qui octroient aux communautés ("peuples") plutôt qu’aux personnes le droit de déterminer comment leur environnement et leurs ressources naturelles doivent être protégés et gérés, par exemple par le biais de la protection des cultures minoritaires et des peuples autochtones. La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples est un exemple de droits collectifs. Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels donne à toutes les personnes le droit de disposer librement de leurs ressources naturelles, et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques protège les cultures minoritaires, les peuples autochtones et leurs ressources naturelles.

La justice environnementale et les droits humains Il y a dans le monde des inégalités environnementales, qui se définissent comme "l’expression d’une charge environnementale qui serait supportée en premier lieu par des populations défavorisées et/ou minoritaires ou par des territoires souffrant d’une certaine pauvreté et exclusion de ces habitants."[4] Le mouvement pour la justice environnementale porte essentiellement sur une distribution « équitable » des avantages et fardeaux environnementaux, car il semble évident que l’exposition à la pollution et autres risques environnementaux est répartie de manière inégale, notamment entre les différentes origines raciales, classes sociales et régions. En traduisant ces objectifs pour les personnes, il est alors question de droits environnementaux définis en termes de droits humains, soit « le droit à un environnement sain et à sa protection pour les générations suivantes" (p. ex. la Déclaration de Carthagène ).[5]

L’Agenda 21 et les Objectifs de développement durable L’Agenda 21 (le "21" faisant référence au 21e siècle) est l’une des réalisations du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro, Brésil, en 1992. Il s’agit d’un plan d’action non contraignant des Nations Unies sur le développement durable. L’Agenda 21 aborde le changement des modèles de consommation, la préservation et la gestion des ressources et le renforcement du rôle des "groupes majeurs", tels que les communautés autochtones, en plus de détailler diverses modalités de mise en œuvre de ces actions. Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 a réaffirmé l’Agenda 21 et rédigé les 17 Objectifs de développement durable. Plusieurs de ces objectifs incluent des principes de circularité, et plus spécifiquement l’ODD 12 sur "la consommation et la production responsables".

Les droits environnementaux et le cadre des droits humains Les droits civils et politiques et les droits économiques, sociaux et culturels sont déterminants pour les droits environnementaux. Les droits économiques, sociaux et culturels visent généralement à encourager les gouvernements à poursuivre des politiques qui créent des conditions favorables pour le développement par des personnes, et parfois des groupes, de leur plein potentiel. Les droits civils et politiques sont des droits qui protègent la liberté d’une personne contre toute violation de la part de gouvernements, d’organisations sociales ou de particuliers. Puisque les inégalités environnementales résultent souvent d’intérêts conflictuels, les droits civils et politiques servent à protéger et assurer la santé et le bien-être d’une population touchée.

La Convention d’Aarhus  L’instrument de référence en matière de justice environnementale mondiale est la Convention de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (UNECE) sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, plus couramment connue sous le nom de Convention d’Aarhus, entrée en vigueur en 2001. Elle promeut un engagement réel du public dans les processus décisionnels environnementaux, et définit les procédures de sa mise en œuvre par les autorités publiques. La Convention d’Aarhus suit une approche basée sur les droits: le public, des générations actuelles et comme de celles à venir, a le droit de savoir et de vivre dans un environnement sain.

La Charte des droits de l’homme et des principes pour l’Internet  La Coalition dynamique sur les Droits et les Principes de l’Internet du Forum des Nations Unies sur la Gouvernance de l’Internet a préparé une Charte des droits de l’homme et des principes pour l’internet qui définit un droit au développement par l’internet avec deux clauses :   4a) Réduction de la pauvreté et développement humain : Les technologies de l’information et de la communication doivent être conçues, développées et mises en œuvre pour contribuer au développement humain durable et à l’autonomisation. 4b) Durabilité environnementale : L’internet doit être utilisé de manière durable.

La Constitution du Brésil  Il existe, au niveau national, de nombreux exemples de dispositions protégeant l’environnement. Un tel exemple est celui de la Constitution du Brésil. Son article 225 prévoit "le droit à un environnement écologiquement équilibré" et établit en son alinéa 1 qu’afin de veiller à la réalisation de ce droit, il incombe au gouvernement de "contrôler la production, la commercialisation et l’emploi de techniques, de méthodes ou de substances qui comportent un risque pour la vie, la qualité de la vie et de l’environnement" et de  "promouvoir l’éducation environnementale à tous les niveaux d’enseignement et la prise de conscience du public en ce qui concerne la préservation de l’environnement", entre autres mesures. L’alinéa 4, quant à lui, avance que :   La forêt amazonienne brésilienne, la forêt Atlantique, la Serra do Mar, le Pantanal du Mato Grosso et la zone côtière, constituent un patrimoine national; leur utilisation se fait dans les conditions prévues par la loi et dans des conditions garantissant la préservation de l’environnement y compris en ce qui concerne l’usage des ressources naturelles.

Le droit d’accès à l’information, la participation du public et la justice en matière d’environnement

La Convention de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (UNECE) sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, connue sous le nom de Convention d’Aarhus, a été adoptée le 25 juin 1998 dans la ville danoise d’Aarhus. Elle est entrée en vigueur le 30 octobre 2001.

Elle établit un certain nombre de droits pour le public (tant les particuliers que leurs associations) en matière d’environnement. Les parties à la Convention doivent prendre des mesures adéquates afin que les autorités publiques (au niveau national, régional et local) contribuent à la concrétisation de ces droits. 

Les trois piliers de cette Convention sont :

• L’accès à l’information: Toute citoyenne doit avoir un droit d’accès aisé à l’information sur l’environnement. Les autorités publiques doivent fournir toutes les informations nécessaires, puis les collecter et les diffuser rapidement et en toute transparence. Elles peuvent refuser de le faire dans des circonstances particulières (la défense de l’intérêt national, notamment).
• La participation du public au processus décisionnel: Le public doit être informé de tous les projets pertinents qu’entreprennent les gouvernements, et avoir la possibilité de participer aux processus décisionnel et législatif. Ceci est important, car les décideurs peuvent tirer profit des connaissances et du savoir-faire du public. Cela constitue une occasion d’améliorer la qualité des décisions et résultats environnementaux, et de garantir la légitimité des procédures.
• L’accès à la justice en matière d’environnement: Le public a le droit d’accéder à des procédures de recours judiciaires ou administratifs si une partie viole ou manque de respecter la loi environnementale et les principes de la Convention.

Tout comme la Convention d’Aarhus en Europe, l’Accord régional sur l’accès à l’information, la participation publique et l’accès à la justice à propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes, également connue sous le nom d’Accord d’Escazú, a été adopté deux décennies plus tard par la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC). Elle représente un engagement des signataires à promouvoir l’accès à l’information, la participation du public et l’accès aux recours judiciaires dans leurs politiques respectives sur l’environnement.

Selon le Secrétaire général de l’ONU António Guterres, qui a rédigé l’Avant-propos de cet Accord, "[c]e traité vise avant tout à combattre l’inégalité et la discrimination et à garantir le droit de toute personne à un environnement sain et à un développement durable". Il ajouta que le traité procédait « en portant une attention particulière aux individus et aux groupes vulnérables et en plaçant l’égalité au cœur du développement durable.”[6]

De son côté, la Secrétaire exécutive Alicia Bárcena insistait, dans la Préface, sur le fait que: "Cet accord régional fait figure de pionnier dans le domaine de la protection de l’environnement, mais il constitue également un traité sur les droits de l’homme.”[7] Et elle poursuit ainsi :

"Il a pour but de garantir le droit de tous les individus de disposer d’un accès à l’information en temps opportun et de manière appropriée, de participer de manière significative aux décisions qui concernent leur vie et leur environnement, et d’avoir accès à la justice lorsque ces droits ont été bafoués. Le traité reconnaît les droits de toutes les personnes, prévoit des mesures pour faciliter leur exercice et, plus important encore, établit des mécanismes pour les mettre en œuvre."[8]

Le texte de l’Accord insiste sur le fait que "l’information environnementale" inclut "celle liée aux risques environnementaux et aux possibles impacts adverses associés qui touchent ou peuvent toucher l’environnement et la santé.”[9]

La justice environnementale dans le cadre de l’économie circulaire

La justice environnementale concerne plusieurs parties prenantes de l’économie circulaire des appareils numériques, chacune à un niveau distinct du processus circulaire.

L’économie circulaire est une déclaration d’interdépendance; mon ordinateur ou téléphone n’est pas qu’à moi, il est à nous, et ce pour deux raisons; tout d’abord une autre personne a pu s’en servir avant moi, ou une autre le fera après moi, et il dépend de la nature et a une influence sur elle.

Selon la Charte des droits de l’homme et des principes pour l’Internet élaborée par la Coalition dynamique sur les Droits et les Principes de l’Internet du forum des Nations Unies sur la Gouvernance de l’Internet, les appareils numériques doivent être conçus, élaborés et utilisés d’une manière qui contribue "au développement humain durable et à l’autonomisation" (conformément à la clause 4a) et "l’Internet doit être utilisé de manière durable" (clause 4b).

La Convention d’Aarhus propose des procédures d’accès à l’information environnementale ce qui, en ce qui concerne les appareils numériques, implique des informations sur les matériaux, la conception, l’utilisation, l’entretien, les réparations, les pièces détachées et les manières de les démonter et les recycler. Ceci peut être élargi afin d’inclure les spécifications, la programmation, les micrologiciels et les logiciels qui permettent leur entretien et une utilisation prolongée. Dans le cas où les fabricants arrêtent la maintenance des appareils, ces informations permettent à des tiers de continuer à l’assurer. 

Les informations sur les matières premières, dont leurs potentiels effets négatifs, et particulièrement pour les communautés marginalisées et autochtones, méritent une attention particulière. En outre, elles engagent la responsabilité environnementale des fabricants d’appareils, qui doivent superviser et rapporter les implications sociales et environnementales de leur chaîne d’approvisionnement. Les fabricants doivent également fournir des informations sur leur responsabilité élargie en matière de « chaîne d’approvisionnement inverse », dès lors que les appareils ne sont plus utilisés et doivent être recyclés et leurs matériaux récupérés. L’accès à cette information est central à l’idée des "fiches d’information produit", également dénommées "passeport numérique des produits”,[10]et à la production de données vérifiables et publiques sur les appareils et leur durée de vie. L’étude de cas sur eReuse au Module 1 indique comment les séries de données ouvertes[11] aident les citoyennes et les organisations à contribuer au processus décisionnel et peuvent participer de la décision d’achat, en fonction de réelles statistiques sur la durabilité, la réparabilité et la recyclabilité.

La Convention d’Aarhus offre également des procédures permettant une participation du public aux processus décisionnels. Les citoyennes doivent être informées et autorisées à participer aux processus décisionnels et législatifs concernant les lois et recommandations en lien avec les principaux processus circulaires. Ces derniers incluent l’écoconception, qui a trait à la durabilité et la réparabilité, les commandes publiques "vertes", la taxation de la réparation et de la réutilisation, les règles relatives à la dépréciation des biens matériels, le recyclage et le traitement des déchets électroniques, ainsi que les droits des consommateurtrices et les droits du travail dans le secteur de l’électronique. 

Enfin, la Convention d’Aarhus offre des procédures d’accès à la justice, pour les citoyennes et pour les ONG, dès lors qu’une partie enfreint ou manque de respecter une loi environnementale et les principes de la Convention sur l’accès à l’information environnementale ou la participation du public.

L’accès universel aux appareils numériques se traduit en droits centrés sur les personnes, tels que le droit à la réparation,[12] le droit de savoir,[13] le droit de transfert (vendre ou donner pour une réutilisation) et le droit de disposer d’un appareil utilisateur afin de pouvoir prendre part à la société ou à l’éducation par un biais numérique. Et évidemment, tous ces droits sont accompagnés de responsabilités : environnementales pour minimiser la refabrication et les déchets électroniques, et socioéconomiques pour veiller à ce que notre usage facilite l’accès universel aux appareils pour tout le monde.

La nature en tant que bien commun

La nature est un système de ressources indispensable limité, qui a une influence sur tout le monde, et qui nous appartient à toutes et tous. On peut aussi dire que la nature est un "bien commun mondial". Ceci signifie que nous devons collectivement la gérer et la limiter en tant que bien commun, afin de la préserver en tant que ressource indispensable à la vie comme nous la connaissons. Considérer la nature comme un bien commun signifie également que nous pouvons penser aux ressources naturelles comme des biens ou services publics mondiaux. 

Les biens publics sont censés profiter à tout le monde. Les biens publics ne sont "pas rivaux", ce qui signifie que leur utilisation par une personne ne doit pas en empêcher l’utilisation par une autre, mais ceci n’est qu’un idéal. Nous vivons déjà au-delà des limites environnementales, et certaines utilisations sont peut-être en rivalité avec d’autres. Ainsi, afin que tout le monde ait le droit à la nature et à ses bénéfices en tant que biens ou services publics mondiaux, la nature doit être gérée et gouvernée en tant que bien commun, avec des règles et des limites visant à éviter toute mauvaise utilisation, et pour en maximiser les avantages et services au sein des limites environnementales.

Ceci permettrait aux parties et aux ONG de questionner des développements destructeurs de l’environnement ou non durables, sur la base de l’intérêt public. Les préoccupations environnementales jouiraient de plus de poids dans la concurrence avec les autres droits.

Figure 15 Le cadre des droits environnementaux : individuels, collectifs et centrés sur la planète

La Figure 15 illustre le cadre complet des droits environnementaux. Ces derniers définissent et réglementent la relation entre les personnes et la planète grâce à plusieurs instruments, et sont mus par une série de principes visant à nous éviter de vivre au-delà des limites sociales et planétaires. 

Les priorités de justice environnementale d’APC

APC a identifié quatre priorités transversales en matière de justice environnementale : 

• Tout d’abord, mettre la souveraineté et les droits des peuples autochtones et des communautés traditionnelles au centre de notre travail afin de contribuer à la justice et à la durabilité environnementales. Les défenseures des terres autochtones et les communautés traditionnelles sont en première ligne de l’action collective et de l’activisme en faveur de la justice environnementale et de la préservation de la Terre, et subissent des menaces pour leur sécurité, leur santé et leur souveraineté. La souveraineté des données des autochtones inclut les droits des peuples autochtones à gouverner la collecte, l’appropriation et l’application des données.

• Deuxièmement, soutenir la sécurité et le bien-être numériques parmi les mouvements pour l’environnement, ancrés dans des communautés de pratique. La sécurité et le bien-être numériques holistiques sont des priorités grandissantes pour les mouvements pour la justice environnementale. La pandémie mondiale de COVID-19 a forcé de nombreuses organisations à s’adapter et à travailler à l’aide de technologies numériques. Mais de nombreux mouvements et organisations pour l’environnement n’ont toujours pas de politiques ni de pratiques de sécurité numérique en place.

• Ensuite, œuvrer vers la justice sociale et économique et l’inclusion numérique. Les membres d’APC créent et renforcent des initiatives de réparation, reconditionnement et redistribution des technologies numériques, en étroite collaboration avec des entreprises sociales locales. La hausse des demandes d’apprentissage et de travail à distance signifie que la réparation et le réemploi d’appareils numériques sont maintenant indispensables à l’inclusion numérique. En même temps, APC travaille avec des partenaires afin de saisir l’ampleur des impacts de l’extractivisme et de la fabrication sur la santé des écosystèmes et sur le travail humain.

• Quatrièmement, répondre au racisme environnemental au sein du développement et de la gouvernance des technologies numériques. APC reconnaît que le fardeau de la destruction environnementale et de la pollution pèse de manière disproportionnée sur les communautés qui vivent de la discrimination, de la marginalisation et de l’exclusion.

Notes au bas de page

[1] Ostrom, E. (2009). A Polycentric Approach for Coping with Climate Change. World Bank Policy Research Working Paper No. 5095. https://ssrn.com/abstract=1494833

[2] Circular Economy. (2020). The Circularity Gap Report 2020. https://www.circularity-gap.world/2020

[3] McAlpine, C. A., Seabrook, L. M., Ryan, J. G., Feeney, B. J., Ripple, W. J., Ehrlich, A. H., & Ehrlich, P. R. (2015). Transformational change: creating a safe operating space for humanity. Ecology and Society, 20(1). http://www.jstor.org/stable/26269773

[4] Gobert, J. (2019, 2 juillet). Environmental inequalities. Encyclopedia of the Environment. https://www.encyclopedie-environnement.org/en/society/environmental-inequalities

[5] Friends of the Earth International. (2003, 24 septembre). The Cartagena Declaration. https://www.foei.org/news/the-cartagena-declaration  

[6] Economic Commission for Latin America and the Caribbean. (2018). Regional Agreement on Access to Information, Public Participation and Justice in Environmental Matters in Latin America and the Caribbean. https://repositorio.cepal.org/bitstream/handle/11362/43583/1/S1800428_en.pdf

[7] Ibid.

[8] Ibid.

[9] Ibid.

[10] European Commission. (2021, 11 mai). EU countries commit to leading the green digital transformation. https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/news/eu-countries-commit-leading-green-digital-transformation

[11] Franquesa, D., & Navarro, L. (2020). eReuse datasets, 2013-10-08 to 2019-06-03 with 8458 observations of desktop and laptop computers with up to 192 features each. https://dsg.ac.upc.edu/ereuse-dataset

[12] Voir également : https://www.repair.org

[13] Par exemple, le droit de connaître les détails des appareils, tels que la durabilité, avant l’achat, ainsi que l’accès aux manuels d’entretien, aux matériaux et aux fiches de données permettant de les démonter, de les recycler, etc.