Module 7 : Des commandes publiques durables

Le pouvoir d’achat des institutions publiques leur donne un avantage économique considérable, qui leur permet de peser sur les processus d’élaboration et de production des appareils. Cette influence a, à son tour, des répercussions sur les appareils que les fabricants vendent au grand public.

Le pouvoir des commandes publiques

Les commandes publiques correspondent au volume d’achat d’appareils informatiques et de composants connexes, tels que les imprimantes, les écrans et les périphériques réseau, par les gouvernements et les entreprises nationales.

Les commandes publiques incluent généralement non seulement la prestation, mais également les services de déploiement et d’installation, ainsi qu’une garantie de base. Elles peuvent également inclure la maintenance pendant la durée d’utilisation par une organisation, et l’élimination après plusieurs années d’utilisation. Cette élimination peut cependant ne pas être la fin de la vie des appareils, qui auront alors la possibilité d’être réutilisés ou recyclés.

Du fait des volumes des contrats, le pouvoir d’achat des gros clients publics donne lieu à des appels d’offres dont le poids économique considérable permet aux clients d’influencer les fabricants en matière d’élaboration et de production de leurs produits. Il y a également un effet global sur les appareils numériques que les fabricants proposent à leurs consommateurs et consommatrices ordinaires.

Les commandes publiques ont parfois lieu par le biais de ce que l’on appelle « des consortiums d’achat ». Les consortiums d’achat commandent des volumes plus importants d’appareils, car ils regroupent les achats de plusieurs institutions publiques d’un même secteur. Ceci peut permettre d’améliorer la qualité, la rentabilité et l’efficacité des processus d’approvisionnement, tout en renforçant la vérification de la conformité avec les standards environnementaux et des droits des travailleurs et travailleuses.

Un approvisionnement durable permet aux institutions publiques de n’obtenir que les biens et les services qui ont été produits dans des conditions de travail humaines et qui n’ont pas d’effet néfaste pour l’environnement. Les commandes publiques peuvent inclure des clauses visant à garantir la conformité avec les standards environnementaux, de travail, de sécurité et de qualité dans les chaînes d’approvisionnement du matériel de TIC qu’elles achètent[1]. Les contrats peuvent inclure des exigences de diligence raisonnable portant sur les responsabilités étendues des producteurs, dont notamment la reprise et la réutilisation, ainsi qu’un complément au coût du recyclage adéquat des déchets électroniques qui permette de maximiser la récupération des ressources et minimiser leur élimination. Les contrats pourraient préciser si les conventions « fondamentales » de l’Organisation internationale du travail (OIT) sont respectées dans le processus de production, de même que les exigences en matière d’efficacité énergétique.

Des commandes publiques durables et transparentes peuvent également aider des organisations à but non lucratif, telles qu’Electronics Watch, à assurer une supervision adéquate et contribuer au respect des standards pour une fabrication durable. Ceci inclut la détection de problèmes que les travailleurs et travailleuses ne mentionnent généralement pas, la correction rapide des problèmes et la résolution des problèmes systémiques sur la durée.

Que se passe-t-il ?

Global Electronics Council (GEC) et TCO Certified sont des organisations de vérification et de certification indépendantes qui garantissent que les produits et processus d’approvisionnement répondent à des critères environnementaux et sociaux exhaustifs. Elles s’inscrivent dans ce que l’Organisation internationale de normalisation (ISO) qualifie de « programme volontaire, basé sur de multiples critères et engageant une tierce partie, consistant à attribuer une licence qui autorise l’utilisation de labels environnementaux sur les produits, indiquant qu’un produit particulier est préférable pour l’environnement, dans le cadre d’une catégorie de produit donnée et en fonction de considérations ayant trait au cycle de vie ». Toutes deux ont des « écolabels » de ISO 14024 de type 1.

Le GEC, anciennement connu sous le nom de Green Electronics Council, est une organisation à but non lucratif dont la mission est de « créer un monde plus juste et durable », en agissant spécifiquement au niveau de l’électronique. Il soutient la production de standards de leadership environnemental consensuel, tels que l’EPEAT (Electronic Product Environmental Assessment Tool) qui aide à l’achat d’ordinateurs et d’écrans, de matériel d’imagerie et de télévisions « plus verts », et permet au grand public de mieux acheter grâce à ses guides d’approvisionnement.

La certification TCO, créée à l’origine par la confédération suédoise des employé·e·s professionnels (TCO), se concentre sur la certification en tant que garantie que les produits informatiques achetés par les employeurs correspondent à des standards écologiques et ergonomiques permettant d’éviter les problèmes de santé à long terme pour les utilisateurs et utilisatrices. Elle a commencé en 1992 avec la certification d’écrans d’ordinateur, pour devenir aujourd’hui une instance de certification mondiale pour les produits des technologies de l’information.

Le modèle de suivi piloté par les travailleurs et travailleuses et d’engagement du secteur d’Electronics Watch est maintenant devenu un standard accepté dans le monde entier pour les commandes publiques (voir l’étude de cas au Module 6).

Références

[1] Electronics Watch. (2020). La boite à outils de l’acheteur public. https://electronicswatch.org/fr/la-boite-à-outils-de-l-acheteur-public_2548345